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L'actualité du Sénat

23.10.2019

Fiscalité de la succession


23 octobre - Le Sénat a adopté avec modifications une proposition de loi de P. Kanner et plusieurs de ses collègues visant à adapter la fiscalité de la succession




23.10.2019

Changement d'assurance emprunteur


23 octobre - Le Sénat a adopté à l'unanimité la PPL de M. Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit à changement d'assurance emprunteur




23.10.2019

Fiscalité environnementale


[Retour sur] l'audition de Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires[En savoir plus]




22.10.2019

Rave-parties


22 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi de Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties




22.10.2019

Offensive turque en Syrie


22 octobre à 15h30 - le Sénat a adopté une PPR en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire turque en Syrie[En savoir plus]




19.10.2019

Groupe de suivi Brexit


15 octobre - Christian Cambon et Jean Bizet ont rendu public leur rapport d'information sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'UE




17.10.2019

Nouveaux territoires de l'éducation


16 octobre - Laurent Lafon et Jean-Yves Roux ont rendu public leur rapport d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation




17.10.2019

Outre-Mer


17 octobre - La délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu Annick Girardin, ministre des outre-mer[En savoir plus]




17.10.2019

Traité de l'Atlantique Nord


17 octobre - Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'accession de la République de la Macédoine du Nord à l'OTAN[En savoir plus]




16.10.2019

Démocratie environnementale


16 octobre - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public[En savoir plus]




15.10.2019

Délégation aux droits des femmes


15 octobre - la délégation aux droits des femmes a entendu Marlène Schiappa[En savoir plus]




14.10.2019

Création du Centre national de la musique


16 octobre - le Sénat a définitivement adopté la PPL relative à la création du Centre national de la musique




12.10.2019

Vérifier les infos à propos du Sénat


De nombreuses informations fausses, approximatives ou datées, circulent sur le Sénat. Faisons le point ensemble !




10.10.2019

Attaque terroriste à la Préfecture de Paris


10 octobre - la commission des lois a entendu Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État[En savoir plus]




10.10.2019

Délégation aux droits des femmes


10 octobre - A l'occasion de son 20e anniversaire, la délégation aux droits des femmes a remis pour la première fois son prix




09.10.2019

Réforme de l'ISF et création du PFU


9 octobre - La commission des finances a rendu public son rapport d'évaluation sur la transformation de l'ISF en IFI et sur la création du PFU[En savoir plus]




09.10.2019

Politique migratoire


Mercredi 9 octobre - le Sénat a entendu une déclaration du gouvernement puis débattu de la politique migratoire de la France et de l'Europe[En savoir plus]




09.10.2019

Application des lois de financement de la sécurité sociale


9 octobre - la commission des affaires sociales a entendu Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes[En savoir plus]




08.10.2019

Incendie de l'usine Lubrizol


8 octobre - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Elisabeth Borne et adopté la résolution visant à créer une commission d’enquête[En savoir plus]




03.10.2019

Sécurité des ponts


3 octobre - Le Sénat a débattu sur le rapport d'information de la commission de l'aménagement du territoire "sécurité des ponts : éviter un drame"




03.10.2019

Inspection du travail


25 septembre 2019 - E. Capus et S. Taillé-Polian ont rendu public leur rapport de contrôle sur l'inspection du travail, fait au nom de la commission des finances




03.10.2019

Santé en Guyane


3 octobre 2019 - Le Sénat a débattu sur la santé en Guyane, à la demande de la commission des affaires sociales[En savoir plus]




03.10.2019

Santé au travail


3 octobre 2019, à 14h30, la commission des affaires sociales présente ses conclusions sur la santé au travail




03.10.2019

Violences sexuelles sur mineurs


3 octobre - le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information : "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : confier ses enfants en toute confiance"




03.10.2019

Souveraineté numérique


3 octobre 2019 - La commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique a rendu publiques ses conclusions[En savoir plus]




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