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TurcL'actualité du Sénat
Fiscalité de la succession
23 octobre - Le Sénat a adopté avec modifications une proposition de loi de P. Kanner et plusieurs de ses collègues visant à adapter la fiscalité de la succession
Changement d'assurance emprunteur
23 octobre - Le Sénat a adopté à l'unanimité la PPL de M. Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit à changement d'assurance emprunteur
Fiscalité environnementale
[Retour sur] l'audition de Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires[En savoir plus]
Rave-parties
22 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi de Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties
Offensive turque en Syrie
22 octobre à 15h30 - le Sénat a adopté une PPR en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire turque en Syrie[En savoir plus]
Groupe de suivi Brexit
15 octobre - Christian Cambon et Jean Bizet ont rendu public leur rapport d'information sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'UE
Nouveaux territoires de l'éducation
16 octobre - Laurent Lafon et Jean-Yves Roux ont rendu public leur rapport d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation
Outre-Mer
17 octobre - La délégation sénatoriale aux outre-mer a entendu Annick Girardin, ministre des outre-mer[En savoir plus]
Traité de l'Atlantique Nord
17 octobre - Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'accession de la République de la Macédoine du Nord à l'OTAN[En savoir plus]
Démocratie environnementale
16 octobre - la commission de l'aménagement du territoire a entendu Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public[En savoir plus]
Délégation aux droits des femmes
15 octobre - la délégation aux droits des femmes a entendu Marlène Schiappa[En savoir plus]
Création du Centre national de la musique
16 octobre - le Sénat a définitivement adopté la PPL relative à la création du Centre national de la musique
Vérifier les infos à propos du Sénat
De nombreuses informations fausses, approximatives ou datées, circulent sur le Sénat. Faisons le point ensemble !
Attaque terroriste à la Préfecture de Paris
10 octobre - la commission des lois a entendu Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État[En savoir plus]
Délégation aux droits des femmes
10 octobre - A l'occasion de son 20e anniversaire, la délégation aux droits des femmes a remis pour la première fois son prix
Réforme de l'ISF et création du PFU
9 octobre - La commission des finances a rendu public son rapport d'évaluation sur la transformation de l'ISF en IFI et sur la création du PFU[En savoir plus]
Politique migratoire
Mercredi 9 octobre - le Sénat a entendu une déclaration du gouvernement puis débattu de la politique migratoire de la France et de l'Europe[En savoir plus]
Application des lois de financement de la sécurité sociale
9 octobre - la commission des affaires sociales a entendu Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes[En savoir plus]
Incendie de l'usine Lubrizol
8 octobre - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Elisabeth Borne et adopté la résolution visant à créer une commission d’enquête[En savoir plus]
Sécurité des ponts
3 octobre - Le Sénat a débattu sur le rapport d'information de la commission de l'aménagement du territoire "sécurité des ponts : éviter un drame"
Inspection du travail
25 septembre 2019 - E. Capus et S. Taillé-Polian ont rendu public leur rapport de contrôle sur l'inspection du travail, fait au nom de la commission des finances
Santé en Guyane
3 octobre 2019 - Le Sénat a débattu sur la santé en Guyane, à la demande de la commission des affaires sociales[En savoir plus]
Santé au travail
3 octobre 2019, à 14h30, la commission des affaires sociales présente ses conclusions sur la santé au travail
Violences sexuelles sur mineurs
3 octobre - le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information : "Violences sexuelles sur mineurs en institutions : confier ses enfants en toute confiance"
Souveraineté numérique
3 octobre 2019 - La commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique a rendu publiques ses conclusions[En savoir plus]
