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L'actualité du Sénat

15.04.2021

RSA


Jeudi 15 avril 2021, le Sénat a adopté la PPL d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA




14.04.2021

Expropriation


Mercredi 14 avril 2021, le Sénat a modifié la PPL visant à faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste




14.04.2021

Caisse des dépôts et consignations


Mercredi 14 avril 2021 - les commissions des affaires économiques et des finances ont entendu Eric Lombard, DG de la Caisse des dépôts[En savoir plus]




14.04.2021

Aménagement du territoire


Mercredi 14 avril 2021 - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur le thème : "Mobilité sociale et aménagement du territoire" [En savoir plus]




14.04.2021

Droits voisins


Mercredi 14 avril 2021 - La commission de la culture a organisé une table ronde sur les droits voisins des agences et des éditeurs de presse [En savoir plus]




13.04.2021

Hydroélectricité


Mardi 13 avril 2021 - le Sénat a adopté la PPL tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique.




08.04.2021

Formation des élus locaux


Jeudi 8 avril 2021 - le Sénat examine le PJL ratifiant les ordonnances de la formation des élus locaux[En savoir plus]




08.04.2021

Service public d'eau en Guadeloupe


Jeudi 8 avril 2021 - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la PPL " gouvernance du service public d'eau potable en Guadeloupe"[En savoir plus]




07.04.2021

Audition de Jean-Yves le Drian


Mercredi 7 avril 2021 - La commission des Affaires étrangères a entendu J-Y Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères[En savoir plus]




07.04.2021

Agence des participations de l’État


Mercredi 7 avril 2021 - la commission des finances a entendu le commissaire aux participations de l'État[En savoir plus]




07.04.2021

Centre national d’études spatiales


Mercredi 7 avril 2021- la commission des affaires économiques a entendu le candidat aux fonctions de président du conseil d’administration du CNES[En savoir plus]




06.04.2021

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire


Mardi 6 avril 2021 à 17h - La commission de l'aménagement du territoire a entendu J-C Niels, candidat à la direction générale de l'IRSN[En savoir plus]




06.04.2021

Audition de la directrice des douanes


Mardi 6 avril 2021- la commission des finances a entendu Isabelle Braun-Lemaire[En savoir plus]




06.04.2021

Sûreté nucléaire


Audition de B. Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) par la commission des affaires économiques[En savoir plus]




06.04.2021

Concentration dans les médias


Retour sur les auditions du groupe M6 et de l'Autorité de la concurrence par la commission de la culture[En savoir plus]




01.04.2021

Améliorer le système de santé


Jeudi 1er avril 2021 - Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à améliorer le système de santé




01.04.2021

Justice de proximité


Jeudi 1er avril 2021 - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la PPL améliorant l'efficacité de la justice de proximité [En savoir plus]




01.04.2021

Perspectives pour le télétravail


Jeudi 1er avril à partir de 8h30 - la délégation aux entreprises et la délégation à la prospective ont organisé une table ronde[En savoir plus]




01.04.2021

Convention fiscale


Jeudi 1er avril à 10h30 - le Sénat a examiné le projet de loi visant à éviter les doubles impositions avec la République d'Argentine[En savoir plus]




31.03.2021

Réforme du courtage


Jeudi 1er avril 2021 - Le Sénat a adopté la PPL" la réforme du courtage de l'assurance"[En savoir plus]




31.03.2021

Situation sanitaire


Pour voir ou revoir le débat du 1er avril en direct sur le site du Sénat[En savoir plus]




31.03.2021

Stratégie vaccinale de l’Union européenne


Stratégie vaccinale et passeport sanitaire dans l'Union européenne : retour en vidéo[En savoir plus]




31.03.2021

Ingénierie territoriale


Mercredi 31 mars - La commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur l'ingénierie territoriale[En savoir plus]




31.03.2021

Affections de longue durée


Mercredi 31 mars 2021 - la commission des affaires sociales a entendu Thomas Fatome directeur de la CNAM[En savoir plus]




31.03.2021

Bpifrance


Mercredi 31 mars 2021 à 8h30 - la commission des affaires économiques a entendu le DG de Bpifrance.[En savoir plus]




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