8h30
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Audition d'Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la Belgique
Audition de Mme Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la Belgique (en visioconférence)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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43 questions orales
9h30
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Commission d'enquête - Avis sur recevabilité - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'elle organise
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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PPL « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels au texte n° 421 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Elsa Schalck)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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Commission d'enquête - Examen du rapport portant avis sur recevabilité
Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport d’attribution des prérogatives d’une commission d’enquête dans le cadre de sa mission d’information sur les modalités de constitution d’une société commerciale par la Ligue de football professionnel pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'elle organise
Salle A216 - 2ème étage Est
14h00
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PPL Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (n° 423, 2023-2024)
(rapporteur : Mme Pascale Gruny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
lundi 18 mars à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
14h00
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Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 311 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 311 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Salle A245 - 2ème étage Ouest
14h00
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Coopération régionale - audition convention de partenariat Mayotte/MEAE/MOM
à 14 heures : dans le cadre du rapport d’information sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer, audition de M. Ben Issa OUSSÉNI, président du conseil départemental de Mayotte (en visioconférence), sur la convention de partenariat signée le 11 mars 2024 entre le conseil départemental de Mayotte, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur et des outre-mer
Salle CA008 - 4 Casimir Delavigne et téléconférence
14h00
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Audition du Dr Pierre GABACH, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service Bonnes pratiques de la Haute autorité de santé
Audition du Dr Pierre GABACH, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service Bonnes pratiques de la Haute autorité de santé
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h30
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PPL Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 423, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
14h30
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PPL Jardins d'enfants
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (texte de la commission, n° 419, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
14h30
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PPL « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », présentée par M. Olivier RIETMANN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 421, 2023-2024) (demande de la délégation aux entreprises)
14h30
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Auditions OCDE et ARCOM
Audition de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
14h30
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Table ronde sur l'énergie hydraulique
Table ronde sur l'énergie hydraulique, autour de :
- M. Julien Français, directeur général de la Compagnie nationale du Rhône ;
- Mme Alix Perrin, professeur agrégée de droit à l'Université Paris Dauphine-PSL ;
- Mme Emmanuelle Verger-Chabot, directrice d'EDF Hydro ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
16h00
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Audition plénière
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de M. Gilles Frémont, président de l'association nationale des gestionnaires de copropriétés (ANCG), M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), M. Alain Duffoux, président du Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), M. Pierre Hautus, délégué général de Plurience, Mme Danielle Dubrac, présidente de l’Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) et M. Olivier SAFAR, président de l’Association Quali-SR
Salle René Monory
Ouvert au public
16h00
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Audition plénière
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de M. Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite en droit privé à l’université Panthéon-Assas, et de M. Jean-Marc Roux, maitre de conférences à l’université d’Aix-Marseille
Salle René Monory
Ouvert au public
16h30
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Audition plénière - Fiscalité sur l'alcool
Table ronde sur la fiscalité de l'alcool avec :
- M. Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux ;
- M. Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA ;
- M. Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d'apéritif ;
- Mme Magalie Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France ;
- Mme Krystel Lepresle, déléguée générale de Vin & Société.
Salle A213 - 2ème étage Est
Soir
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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024
- Débat préalable à la réunion du
Conseil européen des
21 et 22 mars 2024