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semaine précédente semaine suivante Agenda
Semaine du 16 juillet 2018 au 22 juillet 2018
 
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Séance publique
Commissions
Activités internationales



Séance publique

10h00 : Suite PJL Liberté de choisir son avenir professionnel


À 14 h 30 et, éventuellement, le soir : PJL Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


À 14 h 30 et, éventuellement, le soir : PPL Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges


À 14 h 30 et, éventuellement, le soir : Éventuellement, suite PJL Liberté de choisir son avenir professionnel




Commissions
Commission des affaires économiques

à l'issue de la discussion générale en séance publique - Salle 263 : PJL Evolution logement, aménagement et numérique (ELAN) - Examen amendements de séance

Examen des amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 631 (2017 2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).



Commission des affaires sociales

19h30 - Salle 6351 - Assemblée nationale : Commission mixte paritaire - PJL Liberté de choisir son avenir professionnel

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

14h00 - Salle 245 : PPL Encadrement usage téléphone portable dans les écoles et les collèges - Examen amendements de séance au texte de commission

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 625 rectifié (2017-2018) sur la proposition de loi n° 558 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (Rapporteur : M. Stéphane Piednoir).


14h00 - Salle 245 : PPL Encadrement usage téléphone portable dans les écoles et les collèges - Désignation membres éventuelle CMP

Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges.




Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Union interparlementaire (UIP)

Réunion parlementaire à l'occasion du Forum politique de haut niveau de l'ONU sur le développement durable à New York (Etats-Unis)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr

Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales



Séance publique

À 14 h 30 et le soir : Suite PJL Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique




Commissions
Commission des affaires économiques

09h00 - Salle 263 : PJL Evolution logement, aménagement et numérique (ELAN) - Suite examen amendements de séance

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 631 (2017 2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).


de 13 h 30 à 14 h 30 - Salle 263 : PJL Evolution logement, aménagement et numérique (ELAN) - Suite examen amendements de séance

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 631 (2017 2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).



Commission des lois

09h00 - Salle 216 : PPL Lutte contre la manipulation de l'information - Examen rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de M. Christophe-André Frassa sur la proposition de loi no 623 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.


09h00 - Salle 216 : PPLO relative à la lutte contre les fausses informations - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 629 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.



MI réinsertion des mineurs enfermés

12h30 - Salle 216 : Echange de vues sur les orientations du rapport

Echange de vues sur les orientations du rapport.




Délégations
Délégation aux droits des femmes

17h30 - Grande salle Delavigne : Examen du rapport d'information d'Annick Billon sur la révision constitutionnelle

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr



Activités internationales
Assemblées parlementaires internationales

Union interparlementaire (UIP)

Réunion parlementaire à l'occasion du Forum politique de haut niveau de l'ONU sur le développement durable à New York (Etats-Unis)

Loïc VANCE
Tél. : 01 42 34 27 93
l.vance@senat.fr


Coopération interparlementaire

10h00 : Visite de MM. Francis HENIN et Lech MARCINKOWSKI de SIGMA (OCDE) , Membres du programme SIGMA

SIGMA : Programme de soutien à l'amélioration des institutions gouvernementales et des systèmes de gestion

Marie-Pascale BOUTRY
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 23 12
mp.boutry@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Activités internationales



Présidence

08h30 - Paris : Invité de Jean-Jérôme Bertolus en direct sur France Info




Séance publique

À 14 h 30 et le soir : Suite PJL Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique




Commissions
Commission des affaires économiques

09h00 - Salle 263 : PJL Evolution logement, aménagement et numérique (ELAN) - Suite examen amendements de séance

Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 631 (2017 2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur).


09h00 - Salle 263 : PJL Evolution logement, aménagement et numérique (ELAN) - Désignation membres éventuelle CMP

Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.



Commission des affaires sociales

09h30 - Salle 213 : PJL constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition M. Christian Charpy

Auditions de M. Christian Charpy, secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature).


10h30 - Salle 213 : PJL constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Audition M. Benjamin Ferras

Auditions de M. Benjamin Ferras, haut fonctionnaire au sein des ministères sociaux, maitre de conférences à Sciences Po Parissur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (AN n° 911, XVe législature).



Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

09h30 - Salle 245 : PPL Lutte contre la manipulation de l'information - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 623 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information.


09h30 - Salle 245 : Mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle - Présentation du rapport d'information

Présentation du rapport de la mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle par M. Laurent Lafon et Mme Sylvie Robert, co-rapporteurs.


Salle 6238 - Assemblée nationale : Commission mixte paritaire - PPL Encadrement usage téléphone portable écoles et collèges

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion



Commission des finances

10h00 - Salle 131 : PJL ratifiant ordonnnance services de paiement dans le marché intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission (NL)

Examen du rapport en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 644 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.


10h00 - Salle 131 : Déplacement du Bureau au Canada - Compte rendu

Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Canada du 29 avril au 5 mai 2018.


10h00 - Salle 131 : PLFSS 2019 - Nomination d'un rapporteur pour avis

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.



Commission des lois

09h30 - Salle 216 : PPL Renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi no 641 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.


09h30 - Salle 216 : PPL Mise en oeuvre transfert compétences eau et assainissement - Examen rapport et texte commission (NL)

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi no 643 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.



Commission des affaires européennes

17h30 - Salle Clemenceau écran : L'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines

Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines, de Mme Claire Cheremetinski, direction générale du Trésor, Mme Christine Lepage, MEDEF, Mme Karine Demonet, Banque publique d'investissement, et M. Thomas Lenk, ambassade d'Allemagne.

 

Philippe DELIVET
Tél. : 01 42 34 32 15
p.delivet@senat.fr


MI Développement de l'herboristerie

14h45 - Salle René Monory : Audition de Mme Fabienne Allard et de M. Michael Danon

Audition  de Mme Fabienne Allard, directeur de la marque Naturactive, et de M. Michael Danon, directeur général adjoint, en charge des affaires économiques, du juridique, des affaires règlementaires, de la qualité et de l'information médicale des Laboratoires Pierre Fabre (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

15h30 - Salle René Monory : Audition de M. Laurent Gautun, fondateur gérand d'Essenciagua

Audition de M. Laurent Gautun, fondateur gérand d'Essenciagua (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

16h15 - Salle René Monory : Audition de M. Jacques Chevallet, président du groupe Arkopharma

Audition de M. Jacques Chevallet, président du groupe Arkopharma (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

17h00 - Salle René Monory : Audition du Dr Henry Joseph, pharmacien et pharmacognoste en Guadeloupe

Audition du Dr Henry Joseph, pharmacien et pharmacognoste en Guadeloupe (visioconférence) (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr


MI réinsertion des mineurs enfermés

16h30 - Salle 245 : Audition de M. Jean-Patrick Gille et M. Serge Kroichvili

Audition de M. Jean-Patrick GILLE, Président et M. Serge KROICHVILI, Délégué général de l'Union Nationale des Missions Locales (UNML).


17h15 - Salle 245 : Audition de Mme Sophie Diehl

Audition de Mme Sophie DIEHL, Conseillère technique "justice des enfants et des adolescents" à la Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice.




Activités internationales
Groupes interparlementaires

08h30 : France-Iraq

Entretien avec M. Adrien PINELLI, Sous-directeur du Moyen-Orient, accompagné de Mme Isabelle ETENEAU, rédactrice Irak, du ministère des Affaires étrangères

Thomas FOURQUET
Tél. : 01 42 34 45 09
t.fourquet@senat.fr

08h30 : France-Pakistan

Entretien avec S.E. M. Moin UL HAQUE, Ambassadeur du Pakistan en France

Geoffroy LAURIN
Tél. : 01 42 34 27 94
g.laurin@senat.fr

08h30 : France-Balkans Occidentaux

Entretien avec S.E. Mme Jadranka CHAUSHEVSKA DIMOV, Ambassadrice de la République de Macédoine en France

Anne-Céline CORNET
Tél. : 01 42 34 44 65

11h30 : France-Pays de la Corne de l'Afrique

Entretien avec M. Jean-Noël BALEO, Conseiller de coopération et d'action culturelle, Directeur de l'Institut français régional du Soudan à l'Ambassade de France au Soudan

Dinah DESJARDINS
Relations internationales
Tél. : 01 42 34 37 95
d.desjardins@senat.fr


Coopération interparlementaire

09h30 - Foyer Clemenceau : Visite d'étude d'une délégation du Parlement taïwanais (le Yuan législatif) sur les systèmes d'information

À la demande du Bureau de Taipei à Paris

Pierre ALLEAUME
Tél. : 01 42 34 26 47

Matin : Visite d'étude d'une délégation du Parlement taïwanais (le Yuan législatif) sur les « systèmes d'information »

A la demande du Bureau de Taipei à Paris

Pierre ALLEAUME
Tél. : 01 42 34 26 47


Groupe Chrétiens d'Orient

16h30 - Salle A120 : Auditions de :

Audition de M. Jérôme BONNAFONT, Directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient et M. François-Xavier DENIAU, Ambassadeur chargé du suivi de la Conférence internationale sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient

Anne-Laure SAINT-DIZIER
Tél. : 01 42 34 21 67
al.saint-dizier@senat.fr

Présidence
Séance publique
Commissions
Délégations
Activités internationales
Evénements



Présidence

Matin - Salle Médicis : Colloque "Banlieues : pour un électrochoc républicain"


15h00 - Hémicycle : Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement


17h30 - Salons de Boffrand : Entretien avec M. Ilham Aliev, Président de la République d'Azerbaïdjan




Séance publique

À 10 h 30 : Suite PJL Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


15h00 : Questions d'actualité au Gouvernement


À 16 h 15 et le soir : Suite PJL Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique




Commissions
MI sur la pénurie des médicaments et des vaccins

10h45 - Salle 213 : Audition de représentants de France Assos Santé

Audition de représentants de France Assos Santé (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

11h30 - Salle 213 : Audition du Docteur Michèle Surroca

Audition du Docteur Michèle Surroca, responsable du département des produits de santé à la Caisse nationale de l'assurance-maladie (Cnam) (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

14h00 - Salle 213 : Audition de représentants des centrales d'achat de produits de santé en milieu hospitalier

Audition conjointe, ouverte au public et à la presse, de représentants des centrales d'achat de produits de santé en milieu hospitalier :
- Mme Claire Biot, directrice, et M. Nicolas Lallemand, directeur des achats de produits de santé de l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) ;
- M. Bruno Carrière, directeur général d'UniHA.

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr



Délégations
Délégation aux droits des femmes

08h30 - Grande salle Delavigne : Bilan de la session 2017-2018 et perspectives de programme pour 2018-2019

Valérie DOUCHEZ
Tél. : 01.42.34.31.69
v.douchez@senat.fr


Délégation aux entreprises

09h00 - Salle 46D : Réunion plénière

Examen rapport d'information : Mmes LAMURE, BERTHET, LOISIER, TOCQUEVILLE et M. JEANSANNETAS (Rencontres Délégation et entrepreneurs en 2017-2018).

Aude BORNENS
Délégation aux entreprises
Tél. : 01 42 34 20 47
a.bornens@senat.fr



Activités internationales
Groupes interparlementaires

08h30 : France-Liban

Entretien avec M. Jean-Christophe DEBERRE, Directeur général de la Mission laïque française

Sébastien RICHARD
Tél. : 01 42 34 26 29
s.richard@senat.fr


Coopération décentralisée

14h30 - Salle 261 : Visite d'une délégation de fonctionnaires du Parlement du Cambodge

À la demande de l'Assemblée nationale

Pierre ALLEAUME
Tél. : 01 42 34 26 47



Evénements

09h00 - Salle Médicis : "Banlieues : pour un électrochoc républicain"

Sous l'égide de MM. Gérard LARCHER, président du Sénat, et Philippe DALLIER, vice-président du Sénat, sénateur de Seine-Saint-Denis, rapporteur spécial des crédits de la politique de la ville, et Patrick KANNER, ancien ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, président du groupe socialiste et républicain du Sénat, sénateur du Nord, colloque sur le thème "Banlieues : pour un électrochoc républicain".

Nelly ALLOT
Tél. : 01 42 34 36 58

Séance publique
Commissions



Séance publique

À 10 h 05, à 14 h 30 et le soir : Suite PJL Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique




Commissions
MI sur la pénurie des médicaments et des vaccins

09h00 - Salle 245 : Audition de pharmacies de territoires

Audition conjointe de pharmacies de territoires : Mme Alexandra Leche, pharmacienne (Eure-et-Loir), M. Patrice Vigier, pharmacien (Nord), et M. Albin Dumas, président de l'Association de pharmacie rurale (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

10h00 - Salle 245 : Audition de représentants du Comité économique des produits de santé (CEPS)

Audition de représentants du Comité économique des produits de santé (CEPS) (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

10h45 - Salle 245 : Audition de Mme Catherine Bourrienne-Bautista, de Mme Susana Chamorro et de M. PiERRE bANZET

Audition de Mme Catherine Bourrienne-Bautista, déléguée générale, Mme Susana Chamorro, directrice des affaires scientifiques et pharmaceutiques, et M. Pierre Banzet, représentant des industriels (Synerlab) de l'association Générique Même Médicament (GEMME) (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

11h30 - Salle 245 : Audition de représentants des syndicats des personnels de Sanofi.

Audition de représentants des syndicats des personnels de Sanofi (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

14h00 - Salle 245 : Audition de représentants de la direction de Sanofi

Audition de représentants de la direction de Sanofi (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

14h45 - Salle 245 : Audition de représentants de la Pharmacie centrale des armées

Audition de représentants de la Pharmacie centrale des armées (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr

15h30 - Salle 245 : Audition de représentants de LOGSanté (fédération nationale des dépositaires pharmaceutiques).

Audition de représentants de LOGSanté (fédération nationale des dépositaires pharmaceutiques) (ouverte au public et à la presse).

Juliette ELIE
Service de presse
Tél. : 01 42 34 25 03
presse@senat.fr