Agenda des Commissions

Audition conjointe de MM. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, et Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’affaire Lyhanna

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (n° 688, 2025‑2026) (rapporteur : M. Jean Sol)

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 698, 2025-2026) (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 701, 2025-2026) (rapporteur : Mme Frédérique Puissat)

Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Audition conjointement avec la commission des affaires économiques de Mme Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Audition de MM. Christophe Bigot, avocat, président de l’association des avocats praticiens du droit de la presse (AAPDP) et Evan Raschel, professeur de droit pénal à l'Université Clermont Auvergne, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information