Agenda des Commissions

Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels sur le texte n° 288 de la commission pour le projet de loi n° 269 (2018-2019) de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et sur le texte n° 289 de la commission pour le projet de loi organique n° 268 (2018-2019) relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne).

Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.