8h30
-
Examen du rapport d’information relatif à la contribution des collectivités territoriales au développement des ruralités à l’ère des transitions (Rapporteurs : MM. Laurent Burgoa, Franck Montaugé et Mme Ghislaine Senée) ;
Examen du rapport d’information relatif à la contribution des collectivités territoriales au développement des ruralités à l’ère des transitions (Rapporteurs : MM. Laurent Burgoa, Franck Montaugé et Mme Ghislaine Senée) ;
Salle Médicis
9h30
-
Examen du rapport d’information relatif à l’état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale (Rapporteurs : M. Bernard Delcros, Mme Nadine Bellurot et M. Thierry Cozic) ;
Examen du rapport d’information relatif à l’état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale (Rapporteurs : M. Bernard Delcros, Mme Nadine Bellurot et M. Thierry Cozic) ;
Salle Médicis
9h30
-
Examen du rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021
Examen du rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021 (Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)
Salle Olympe de Gouges
