8h30
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PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Immigration, asile et intégration »
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Immigration, asile et intégration »
Salle A131 - 1er étage Ouest
8h30
-
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Salle A131 - 1er étage Ouest
8h30
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PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
PLF pour 2026 - Examen des amendements de séance sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
Salle A131 - 1er étage Ouest
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
-
PLF 2026 (Immigration, asile et intégration )
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- =>Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
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PLF 2026 (Sécurités)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
- . Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit
-
PLF 2026 (Écologie)
- Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
- => Écologie, développement et mobilité durables (+ article 69) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
- . Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
- . Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale