Agenda du Sénat

29 octobre 2025

9h00
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PPL 221 Garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen des amendements de séance
9h00
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PPL 626 Nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal - Examen des amendements de séance
9h00
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PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Investir pour la France de 2030 »
9h00
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PLF pour 2026 - Examen du rapport sur les missions « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »
9h00
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PLF pour 2026 - Examen du rapport sur la mission « Enseignement scolaire »
9h00
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PPL 877 Structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport législatif
9h15
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Air Liquide - Audition plénière
9h15
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MI Avenir de la filière viticole - Examen de rapport d’information
9h30
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PJFS Financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Audition plénière
9h30
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PJFS Financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Audition plénière
9h30
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Traité sur la haute mer - Table ronde
9h30
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PPL Dreyfus - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
9h30
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Audition du Général d’armée Hubert Bonneau
10h00
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Désignation d'un membre du Bureau
10h00
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PPR Commission d'enquête sur les marges de la grande distribution - Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité
10h00
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PPLO Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen des motions au texte de la commission mixte paritaire
10h00
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PPL Créer un fichier national des personnes inéligibles - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
10h00
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PPLC Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
16h15
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Conférence de presse : Avenir de la viticulture
À 16 h 30 et le soir
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CMP PPL Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
À 16 h 30 et le soir
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2 conventions internationales
À 16 h 30 et le soir
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PJL Accord France - Finlande et Suède
À 16 h 30 et le soir
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Explications de vote et vote PPL Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
À 16 h 30 et le soir
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CMP PPLO Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
16h30
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PJFS Financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Audition plénière
16h30
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Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2026
18h00
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Cérémonie du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes