8h30
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Audition de l'ARCOM (Place des femmes dans l'univers du jeu vidéo)
8h30
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Audition de M. Thomas Fatôme, Directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), sur le sujet de la territorialisation des politiques de santé et des relations entre les caisses primaires et les élus locaux
Audition de M. Thomas Fatôme, Directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), sur le sujet de la territorialisation des politiques de santé et des relations entre les caisses primaires et les élus locaux
Salle René Monory
9h30
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Examen du rapport d’information relatif aux compétences des agences de l’eau (Rapporteurs : Bernard Delcros, Cédric Vial, Gérard Lahellec) ;
• Examen du rapport d’information relatif aux compétences des agences de l’eau (Rapporteurs : Bernard Delcros, Cédric Vial, Gérard Lahellec) ;
Salle René Monory
À 10 h 30 et l'après-midi
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PPL Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (texte de la commission, n° 413, 2025-2026)
À 10 h 30 et l'après-midi
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PPL Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
- Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion CANALÈS et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 417, 2025-2026)
À 10 h 30 et l'après-midi
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PPLC Procédure d'examen des textes budgétaires
- Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth DOINEAU et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 419, 2025-2026)
10h30
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Audition de Grand Frais
Audition de Grand Frais en présence de MM. Jean-Paul Mochet, Président de Prosol, Bertrand Nomdedeu, Président d’EEF, Arnaud Pascal, Directeur Général de Despi et Cyril Lehuede, Directeur du Fromager des Halles
Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord
10h30
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Audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPA) du ministère de l'Intérieur
Audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPA) du ministère de l'Intérieur
Salle 67
10h30
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Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale du ministère de l'économie et des finances
Salle 67
13h30
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Audition de E.Leclerc
Audition de M. Michel-Edouard Leclerc, Président d'E.Leclerc (comité stratégique)
Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord
14h00
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Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques.
Salle A245 - 2ème étage Ouest
