Agenda du Sénat

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 221 (2024‑2025) visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, présentée par Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean‑Pierre Corbisez et plusieurs de leurs collègues (M. Olivier Paccaud, rapporteur) 

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 27 octobre à 12 heures

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 626 (2024‑2025) visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national, présentée par Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté et plusieurs de leurs collègues (M. Arnaud Bazin, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 27 octobre à 12 heures

PLF pour 2026 - Examen du rapport de MM. Laurent Somon et Thomas Dossus, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Investir pour la France de 2030 »

PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur les missions « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

PLF pour 2026 - Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire »

Examen du rapport de M. Stéphane Sautarel, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 877 (2024‑2025), pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 27 octobre à 12 heures

Audition de M. François Jackow, directeur général d’Air Liquide

Examen du rapport d’information de MM. Daniel Laurent, Henri Cabanel et Sebastien Pla sur l'avenir de la filière viticole et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs

Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice, et M. Laurent Bailly, directeur adjoint, de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVII^e lég., n° 1907)

Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907)

« Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : et après ? » - Table ronde en présence de Mmes Marina Lévy, océanologue, directrice de recherche au CNRS, conseillère océan auprès de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), Klaudija Cremers, responsable de recherche sur la gouvernance internationale de l’océan à l’institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), et M. Charles Tellier, Ambassadeur adjoint chargé des pôles et des enjeux maritimes, envoyé spécial du Président pour l’océan et les pôles

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 675 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (procédure accélérée) (M. Rachid Temal, rapporteur)

Audition du Général d’armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale sur le PLF pour 2026

Désignation d'un secrétaire en remplacement de M. André Reichardt, dont le mandat de sénateur a pris fin le 30 septembre 2025

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 69 (2025‑2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les marges de la grande distribution, présentée par Mme Antoinette Guhl et plusieurs de ses collègues

Examen des motions au texte n° 80 (2025-2026) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2005 et sa mise en œuvre (rapporteures : Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin)

Examen du rapport de M. Olivier Bitz et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 884 (2024-2025) visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle n° 551 (2024-2025) visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues

Présentation à la presse par Dominique ESTROSI SASSONE, présidente, et Henri CABANEL, Daniel LAURENT et Sébastien PLA, rapporteurs, des conclusions de son rapport sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, fait au nom de la commission des finances.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence)

Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVII^e lég., n° 1907)Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVII^e lég., n° 1907)

Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2026