Agenda du Sénat

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 35, 2026-2027)

(rapporteur : M. Laurent Burgoa)

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 66, 2026-2027)

(rapporteure : Mme Jocelyne Guidez)

Délai limite de dépôt des amendements de séance

pour les deux textes :

vendredi 16 octobre à 12 heures

Examen en première lecture, des amendements de séance sur l’article délégué au fond sur le texte de la commission de finances n° 62 (2026-2027) sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026), visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au vendredi 16 octobre 2026 à 12 heures

[article 1er]

Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 62 (2026-2027) sur la proposition de loi[1] n° 530 (2025‑2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (Mme Christine Lavarde, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Vendredi 16 octobre à 12 heures

[1] L’article 1^er a été délégué au fond à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Examen du rapport d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre (rapporteurs : MM. David Margueritte et Olivier Bitz)

Audition de Mme Coralie Dénoues, porte-parole de Départements de France, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 911, 2025-2026)

(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon)