Audition conjointe de MM. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, et Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’affaire Lyhanna
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (n° 688, 2025‑2026) (rapporteur : M. Jean Sol)
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 698, 2025-2026) (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 701, 2025-2026) (rapporteur : Mme Frédérique Puissat)
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 667, 2025-2026)
- Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 688, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (texte de la commission, n° 698, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (texte de la commission, n° 701, 2025-2026) (demande de la commission des affaires sociales)
Table ronde sur l’application sur l’application des « loi littoral » et « loi montagne », en présence de :
Me Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université, directeur du master « Stratégies, projets et mobilités dans la ville de demain », avocat spécialisé en droit public et en droit de l'urbanisme
Me Grégory Mollion, avocat et maitre de conférences en droit public à l'Université Grenoble Alpes
Mme Emilie Vouillemet, sous-directrice de l'urbanisme réglementaire et des paysages, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Échange de vues sur l’orientation générale du rapport de M. Jean-Michel Arnaud, au nom de la mission d’information sur le thème « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Audition conjointement avec la commission des affaires économiques de Mme Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête
Audition de MM. Christophe Bigot, avocat, président de l’association des avocats praticiens du droit de la presse (AAPDP) et Evan Raschel, professeur de droit pénal à l'Université Clermont Auvergne, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Audition de M. Gilles Roussel, président du comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon Master, co-rapporteur des Assises du financement de l’université
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat