Agenda du Sénat

Audition de M. Laurent Hénart, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 612 (2018-2019) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à la création d'un Centre national de la musique (Rapporteur : M. Jean-Raymond Hugonet).

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 2085 (A.N., XVème lég.) visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (sous réserve de son adoption par l’Assemblée nationale et de sa transmission)

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 600 rect. (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 410 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (rapporteur : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)

Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Hénart, aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'établissement public de l'État dénommé Voies navigables de France (VNF) ;

Audition conjointe sur la régulation audiovisuelle de Mme Sharon White, directrice générale de l' Office of communication (OFCOM) et de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Audition de Mme Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;

Vote sur la proposition de nomination de Mme Catherine Guillouard, aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond [articles 1^er quinquies, 1^er octies, 2, 2 bis, 4, 4 bis, 4 ter, 4 quater et 13]

est fixé au vendredi 5 juillet 2019 à 17 heures

Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la réforme de l’assurance chômage.