Agenda de la Mission de contrôle

Table ronde sur l’application sur l’application des « loi littoral » et « loi montagne », en présence de :

Me Loïc Prieur, maître de conférences à Sorbonne Université, directeur du master « Stratégies, projets et mobilités dans la ville de demain », avocat spécialisé en droit public et en droit de l'urbanisme

Me Grégory Mollion, avocat et maitre de conférences en droit public à l'Université Grenoble Alpes

Mme Emilie Vouillemet, sous-directrice de l'urbanisme réglementaire et des paysages, Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Échange de vues sur l’orientation générale du rapport de M. Jean-Michel Arnaud, au nom de la mission d’information sur  le thème « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »

Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête

Audition de M. Gilles Roussel, président du comité éthique et scientifique de Parcoursup et Mon Master, co-rapporteur des Assises du financement de l’université