9h30
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32 questions orales
14h30
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Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (demande de la commission d'enquête)
- Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l' évolution des concessions autoroutières (demande de la commission d'enquête)
14h30
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Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue »
- Débat sur le thème : «
Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » (demande du groupe Les Indépendants)
14h30
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PPR Association de Taïwan aux travaux d'organisations mondiales
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, présentée par MM. Alain RICHARD, Joël GUERRIAU et plusieurs de leurs collègues (n° 493, 2020‑2021) (demandes des groupes RDPI et Les Indépendants)
