À 14 h 30 et le soir
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Explications de vote et scrutin public solennel PJL Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 667, 2025-2026)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants, présentée par M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 688, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (texte de la commission, n° 698, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Territoires zéro chômeur de longue durée
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (texte de la commission, n° 701, 2025-2026) (demande de la commission des affaires sociales)
