9h30
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35 questions orales
14h30
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Explications de vote PJL Croissance et transformation des entreprises
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)
De 15 h 30 à 16 heures
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Scrutin public solennel PJL Croissance et transformation des entreprises
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)
À 16 heures et le soir
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Proclamation du résultat du scrutin PJL Croissance et transformation des entreprises
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission, n° 255, 2018‑2019)
À 16 heures et le soir
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NL PJL Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice et NL PJLO Renforcement de l'organisation des juridictions
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (texte de la commission, n° 288, 2018-2019) et nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (texte de la commission, n° 289, 2018-2019)