À 16 heures et, éventuellement, le soir
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NL PJL Gestion de la crise sanitaire
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (texte de la commission, n° 360, 2021-2022) (demande du gouvernement)
