10h30
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PJL Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (texte de la commission, n° 499, 2018-2019)
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
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Suite PJL Pour une école de la confiance
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 474, 2018-2019)
