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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 1 24 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé après le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale » et comprenant les articles L. 116-1 et L.116-2.