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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 150 rect. bis 31 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 55 |
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Après le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° les structures de prévention spécialisées ;
…° les structures de prévention spécialisées ;
Objet
Cet amendement ajoute à la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les structures de prévention spécialisées.