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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 18 24 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Après les mots :
de cinq ans après consultation
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase de cet article :
du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d'une autre forme de participation.