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Direction de la séance |
Proposition de loi Nom patronymique (1ère lecture) (n° 225 (2000-2001) , 244 ) |
N° 2 rect. 20 février 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER |
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Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour insérer quatre alinéas après le premier alinéa de l'article 57 du code civil, remplacer les mots :
dans l'ordre alphabétique
par les mots :
, le premier étant le nom de celui des deux parents qui est le plus âgé
dans l'ordre alphabétique
par les mots :
, le premier étant le nom de celui des deux parents qui est le plus âgé
Objet
Il n'y a pas lieu de favoriser les noms qui commencent par les premières lettres de l'alphabet ni de pénaliser les noms qui commencent par les dernières lettres de l'alphabet.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).