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Direction de la séance |
Proposition de loi Nom patronymique (1ère lecture) (n° 225 (2000-2001) , 244 ) |
N° 54 20 février 2002 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 25 rect. de la commission des lois présenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 7 |
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Après les mots :
à défaut d'accord entre eux,
rédiger ainsi la fin du texte proposé par l'amendement n° 25 :
l'adoption n'est pas possible
à défaut d'accord entre eux,
rédiger ainsi la fin du texte proposé par l'amendement n° 25 :
l'adoption n'est pas possible
Objet
Si les adoptants n'arrivent pas à se mettre d'accord au moment de l'adoption sur le choix du nom, il est probable que d'autres conflits surviendront ultérieurement. L'adoption n'est donc pas souhaitable.