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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 58 22 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
L'instauration d'un prélèvement de 1 % sur le produit brut des jeux dans les casinos, en vue de les affecter à l'acquisition par l'Etat de trésors nationaux, devient sans objet compte tenu du dispositif très significatif proposé par le Gouvernement et destiné à atteindre le même objectif.