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Direction de la séance |
Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées (1ère lecture) (n° 352 (2000-2001) , 72 , 77) |
N° 62 20 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DERYCKE et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 4 |
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Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 224-5 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
, la mère ou le père de naissance de l'enfant
, la mère ou le père de naissance de l'enfant
Objet
Amendement rédactionnel.