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Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie de proximité

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 415 (2000-2001) , 156 , 153, 155, 161)

N° 244 rect. bis

9 janvier 2002
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. JOYANDET, ESNEU, Daniel GOULET, GOUTEYRON, GUENÉ, LARDEUX, LASSOURD, de RICHEMONT, SCHOSTECK, SIDO, Gérard LARCHER

et les membres du Groupe du Rassemblement pour la République

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 11 QUATER

Après l'article 11 quater, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
                                                         Chapitre …
                                            Communautés d'agglomération

Objet

Il s'agit de créer un chapitre traitant des communautés d'agglomération.


NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires