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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité quotidienne (Nouvelle lecture) (n° 420 (2000-2001) , 7 ) |
N° 41 11 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Dans la seconde phrase du IV du texte proposé par cet article pour l'article 2 du décret de 1939, après les mots :
sécurité publics
insérer les mots :
, directement imputables à son exploitant,