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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité quotidienne (Nouvelle lecture) (n° 420 (2000-2001) , 7 ) |
N° 42 11 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHOSTECK au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 2-1 du décret du 18 avril 1939, remplacer les références :
1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 7ème
par les références :
2ème, 3ème et 7ème