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Direction de la séance |
Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier (Nouvelle lecture) (n° 425 (2000-2001) , 3 ) |
N° 30 5 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 9 |
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Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
le 1er décembre 2001
par les mots :
la date de promulgation de la loi n° du portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.