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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (Nouvelle lecture) (n° 111 ) |
N° 1 4 décembre 2001 |
Exception d'irrecevabilitéMotion présentée par |
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MM. AUTEXIER, AUTAIN, BIARNÈS et LORIDANT TENDANT À OPPOSER L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ |
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En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la Corse (n°111).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que ce texte est anticonstitutionnel.