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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (Nouvelle lecture) (n° 111 ) |
N° 12 5 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 3 |
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1. Dans le A du II de cet article, remplacer le mot :
«Compétences»
par le mot :
«Attributions»
2. Dans le C du II de cet article, remplacer les mots :
«Identité culturelle de la Corse: compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éduction et de culture»
par les mots :
«Identité culturelle de la Corse : attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de culture»
3. Dans le G du II de cet article, remplacer les mots :
«Des offices et de l'agence du tourisme en Corse»
par les mots :
«Des établissements publics de la collectivité territoriale de Corse»