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Direction de la séance

Projet de loi

Corse

(Nouvelle lecture)

(n° 111 )

N° 25

5 décembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. GIROD

au nom de la Commission spéciale sur la Corse


ARTICLE 12 F


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu'un plan de gestion du site portant sur l'ensemble de l'espace concerné a reçu un avis conforme de la commission départementale des sites ou, en Corse, du Conseil des sites, les aménagements légers suivants nécessaires à la gestion et à l'ouverture du public peuvent être réalisés :
« a) Les chemins piétonniers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public,
« b) Les sentes, sentiers ou pistes ouverts aux cyclistes ou aux cavaliers et les observatoires ornithologiques et faunistiques,
« c) Les installations sanitaires et les aires naturelles de stationnement si une localisation en dehors de ces espaces n'est pas préférable pour la gestion et la fréquentation. »