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Direction de la séance |
Projet de loi Corse (Nouvelle lecture) (n° 111 ) |
N° 59 5 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GIROD au nom de la Commission spéciale sur la Corse ARTICLE 23 |
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Rétablir le V de cet article dans la rédaction suivante :
V - La collectivité territoriale de Corse est compétente en matière de création de réserves naturelles de chasse.