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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation sociale (Nouvelle lecture) (n° 128 , 129 ) |
N° 22 12 décembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 16 |
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Dans la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1141-1 du code de la santé publique, après les mots :
la réalisation d'évaluations périodiques
insérer les mots :
, sous le contrôle des ordres des professions intéressées,