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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme du divorce (1ère lecture) (n° 17 , 252 ) |
N° 19 20 février 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD au nom de la commission des lois Article 5 (Art. 252-2 du code civil) |
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Remplacer les troisième et quatrième alinéas du II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
IV.- L'article 252 du même code est ainsi rédigé :
« Art. 252.- Lorsque le juge cherche à concilier les époux, il s'entretient personnellement avec chacun d'eux séparément avant de les réunir en sa présence. Les avocats sont ensuite appelés à assister et à participer à l'entretien.
Dans le cas où l'époux qui n'a pas formé la demande ne se présente pas devant le juge, celui-ci doit néanmoins s'entretenir avec l'autre conjoint et l'inviter à la réflexion.»