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Direction de la séance |
Proposition de loi Etablissements publics de coopération culturelle (2ème lecture) (n° 20 , 69 ) |
N° 1 13 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 1er (Art. L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales) |
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I – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
, le cas échéant
II – En conséquence, dans les deuxième (1°) et cinquième (2°) alinéas du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
, le cas échéant,