|
Direction de la séance |
Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque (1ère lecture) (n° 271 (2001-2002) , 1 ) |
N° 1 2 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. ECKENSPIELLER au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 1ER |
|||||||||
Rédiger ainsi les trois premiers alinéas du I de cet article :
Le titre III du livre premier est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
"Chapitre III
"Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Le titre III du livre premier est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
"Chapitre III
"Rémunération au titre du prêt en bibliothèque