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Direction de la séance |
Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque (1ère lecture) (n° 271 (2001-2002) , 1 ) |
N° 10 2 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ECKENSPIELLER au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 1ER |
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I. - Dans la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 811-1 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les références :
L. 351-1 à L. 351-4
par les références :
L. 133-1 à L. 133-4
II. - Dans la seconde phrase du même texte, remplacer les références :
L. 351-1 à L. 351-4
par les références :
L. 133-1 à L. 133-4