|
Direction de la séance |
Projet de loi Protection de l'environnement en Antarctique (1ère lecture) (n° 279 (2001-2002) , 208 (2001-2002) ) |
N° 2 12 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Christian GAUDIN au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 1er (Art. L. 711-3 du code de l'environnement) |
|||||||||
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 711-3 du code de l'environnement, remplacer le mot :
soumises
par le mot :
soumis