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Direction de la séance

Projet de loi

Protection de l'environnement en Antarctique

(1ère lecture)

(n° 279 (2001-2002) , 208 (2001-2002) )

N° 3

12 mars 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Christian GAUDIN

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


Article 1er

(Art. L. 711-12 du code de l'environnement)


Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 711-12 du code de l'environnement, supprimer les mots :
 
du premier alinéa