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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 112 1 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 18 |
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A. Supprimer la seconde phrase du dernier alinéa de cet article.
B. Dans la première phrase du même alinéa, après le mot :
décider
insérer les mots :
dans un délai de quinze jours