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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence et sécurité en matière nucléaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

N° 118

1 mars 2006
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 24

Au V de cet article, remplacer les mots :
d'un an
par les mots :
de six mois