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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 130 4 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 12 |
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Après le septième alinéa (4°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° Les installations destinées au stockage ou au dépôt de déchets radioactifs
Objet
La liste définissant les installations nucléaires de base mérite d'être complétée.