|
Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 145 rect. bis 7 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 1ER |
|||||||||
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La transparence en matière nucléaire est l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit à une information fiable et accessible des citoyens en matière de sécurité nucléaire.
La transparence en matière nucléaire est l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit à une information fiable et accessible des citoyens en matière de sécurité nucléaire.
Objet
Ce projet de loi n° 326 rectifié concerne la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Comme la sécurité nucléaire, la transparence en matière nucléaire doit être définie.