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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 146 5 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 2 |
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Avant le deuxième alinéa (1°) du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° A La responsabilité première de la sûreté d'une installation nucléaire incombe à son exploitant.
1° A La responsabilité première de la sûreté d'une installation nucléaire incombe à son exploitant.
Objet
Amendement de précision. L'exploitant d'une installation nucléaire est responsable au premier chef de sa sûreté.