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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 149 5 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD TITRE II (AVANT LARTICLE 2 BIS) |
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Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
La haute autorité
par les mots :
L'autorité
La haute autorité
par les mots :
L'autorité
Objet
Loin de créer une autorité administrative indépendante dessaisissant l'Etat de son pouvoir régalien, l'intitulé du titre II régularise la pratique qui s'est peu à peu imposée, avant même la création par décret de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sous l'influence enthousiaste et tenace de son inamovible directeur.