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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 152 5 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 2 BIS |
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Supprimer le premier alinéa du 2° de cet article.
Objet
Amendement de repli. Il appartient aux services de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection d'exercer le contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, sous la responsabilité des ministres concernés.