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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 160 5 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 2 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
La création d'une Haute autorité indépendante disposant de pouvoir de décision et de contrôle dans ce domaine régalien par excellence qu'est le contrôle de la sûreté nucléaire est plus que contestable. Que le gouvernement se prive de moyens propres au point de devoir saisir la Haute autorité est décidément curieux.