Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transparence et sécurité en matière nucléaire

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 )

N° 165

5 mars 2006


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD


ARTICLE 2 QUATER


I. Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
participe
par les mots :
peut participer
II. Supprimer le second alinéa de cet article.

Objet

La haute autorité peut accompagner le gouvernement si celui-ci le souhaite.
Il appartient au gouvernement d'assurer l'alerte et l'information des autorités des Etats tiers ou de recevoir leurs alertes et informations.