|
Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 171 5 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 2 SEXIES |
|||||||||
Supprimer le second alinéa de cet article.
Objet
Les pouvoirs accordés au président de la Haute autorité de sûreté nucléaire apparaissent exagérément importants.