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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 172 5 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 2 SEXIES |
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Rédiger ainsi le second alinéa de cet article :
En cas d'urgence, le président de la Haute autorité ou, en son absence, le membre du collège qu'il a désigné, prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence de la Haute autorité. Il réunit le collège dans les meilleurs délais. Au vu du compte-rendu préparé par le président, le collège délibère sur les mesures ainsi prises.
En cas d'urgence, le président de la Haute autorité ou, en son absence, le membre du collège qu'il a désigné, prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la compétence de la Haute autorité. Il réunit le collège dans les meilleurs délais. Au vu du compte-rendu préparé par le président, le collège délibère sur les mesures ainsi prises.
Objet
Amendement de repli. Les pouvoirs accordés au président de la Haute autorité de sûreté nucléaire sont trop importants. L'exposé des motifs prévoit d'ailleurs que le collège ne peut que « confirmer ou adapter, s'il y a lieu », les mesures prises par le président.