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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 187 5 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 2 UNDECIES |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
ainsi que la part de subvention de l'Etat à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, correspondant aux travaux réalisés par celui-ci pour la Haute autorité
ainsi que la part de subvention de l'Etat à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, correspondant aux travaux réalisés par celui-ci pour la Haute autorité
Objet
Amendement de repli. L'indépendance des experts de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire doit être assurée sans ambiguïtés.