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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 326 rectifié (2001-2002) , 231 ) |
N° 190 6 mars 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 30 |
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Dans cet article, remplacer les mots :
la Haute autorité
par les mots :
l'autorité
la Haute autorité
par les mots :
l'autorité
Objet
Amendement de cohérence avec le premier alinéa de l'article.
Retiré avant séance